samedi 1 décembre 2012

Communiqué de presse de l'Office des Changes, relatif à l'acquisition par les personnes physiques marocaines des biens immeubles sis à l’étranger


Pour liquider les milliers de biens immobiliers invendus en raison de la crise, le gouvernement espagnol de Mariano Rajoy envisage d’offrir un titre de séjour permanent aux étrangers qui procède à l’acquisition d’une propriété de plus de 160 000 euros.

Alors que le Maroc connaît une érosion inquiétante de ses réserves en devises, l’Office des changes monte au créneau, publiant un communiqué, pour rappeler les strictes conditions de sorties de capitaux.

Pour les Marocains dont la résidence fiscale est sise au Maroc, les sorties de devises et acquisitions à l’étranger sont soumises à autorisation de l’Office des changes. Autorisation accordée exceptionnellement.

Sans accord préalable de l’Office, l’acquisition constitue une infraction à la réglementation des changes réprimée en vertu du dahir (décret royal) du 30 août 1949. 


L’Office des changes rappelle en outre les personnes physiques marocaines résidentes ne peuvent faire valoir leur résidence à l’étranger, au vu de la carte de séjour obtenue suite à l’acquisition d’un bien immobilier à l’étranger, ni bénéficier des avantages accordés aux Marocains résidant à l'étranger (MRE) en matière de change.


Synthèse : (source: 
www.econostrum.info)


Pour consulter le cmmuniqué de presse relatif  à l'acquisition par les personnes physiques marocaines des biens immeubles sis à l’étranger, cliquez ici.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Une erreur est survenue dans ce gadget